Les pièces à fournir
Avant de souscrire un crédit à la consommation, affecté ou non affecté, vous devez fournir un certain nombre de pièces à l’organisme auprès duquel vous effectuez votre demande. Pour l’organisme de crédit, il s’agit notamment de vérifier si toutes les conditions sont réunies pour autoriser le prêt.
Quelles pièces fournir pour un crédit à la consommation ?
Lorsque vous effectuez votre demande de crédit, il vous faut fournir un certain nombre de pièces à l’établissement de crédit.
Par exemple, il peut vous être demandé de fournir :
- les photocopies de vos deux derniers bulletins de salaire ;
- pour les travailleurs non-salariés : la photocopie de votre dernier avis d´imposition ;
- un relevé d´identité bancaire (RIB) ;
- la photocopie de votre dernière facture d´électricité, de gaz ou de téléphonie où figure votre adresse postale ;
- la photocopie de votre pièce d´identité ;
- etc.
Pourquoi fournir ces pièces ?
Avant de conclure un contrat de crédit à la consommation, la loi met en demeure les établissements de crédit, de vérifier la solvabilité du consommateur. Pour ce faire, les établissements de crédit se basent notamment sur les documents précités.
Ils consultent également un fichier national recensant les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits accordés aux personnes physiques pour des besoins non professionnels, géré par la Banque de France.
Le consommateur peut-il refuser de fournir ces documents ?
Toute personne peut refuser de fournir les pièces et documents demandés par un établissement de crédit. Sachez seulement que, dans ce cas, le crédit ne pourra pas vous être proposé.